REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL

DE

BOISDINGHEM-BOUVELINGHEM-QUERCAMPS

REGLEMENT INTERIEUR

CONFORME AU REGLEMENT TYPE DEPARTEMENTAL

DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES

1 – Admission :

A l’école maternelle :

– Les enfants ayant 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours,doivent être admis à l’école maternelle .
Cette date limite peut être modifiée selon les circonstances par le Conseil d’Ecole soit deux ans.
– L’inscription est enregistrée par la municipalité puis par le Directeur du RPI sur présentation des documents suivants :

– le livret de famille

– le carnet de santé ou certificat des vaccinations obligatoires (Diphtérie, Tétanos, Polio)

– le certificat de radiation émanant de l’école d’origine en cas de changement d’établissement.

A l’école élémentaire :

– Les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être inscrits à l’école élémentaire ;

– La municipalité puis le directeur procèdent à l’inscription sur présentation des documents cités précédemment. L’inscription faite en maternelle reste valable durant toute la scolarité dans le RPI ;

– En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté à l’école d’accueil.

En cas de changement d’école, le Directeur procède à la radiation de l’élève et en informe le maire de la commune concernée ainsi que le Président du SIVU (Syndicat Intercommunal à vocation Unique, organisme qui gère le fonctionnement des écoles du RPI.)

2 – Fréquentation et obligation scolaires:

L’école Maternelle est la première étape du système éducatif. Elle propose des activités motrices, manuelles, langagières, logiques, développant ainsi la personnalité et lui faisant acquérir l’apprentissage de la vie en groupe. Ces années préparent l’enfant à l’école primaire. Aussi, l’inscription à l’Ecole maternelle implique l’engagement d’une fréquentation régulière. A défaut, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille, après consultation, par le Directeur, de l’équipe éducative, prévue à l’article D321-16(V)
Dès trois ans à l’école maternelle ainsi qu’à l’école élémentaire, la fréquentation régulière est obligatoire.

gestion informatique des fichiers

Pour l’admission des élèves, leur répartition en classes et en groupe, la radiation et la gestion courante (fiche individuelle de renseignements, certificats de scolarité ou de radiation, listes d’élèves)les directrices et directeurs d’écoles utilisent le logiciel national dénommé « Base élèves Premier degré ». Ce logiciel déclaré à la CNIL ne peut être interconnecté avec aucun autre fichier d’administration publique ayant une finalité différente.

Conformément à la loi de 1978 relative à l’accès aux documents administratifs, tout parent d’élève a droit sur sa demande à la communication du dossier complet concernant son ou ses enfants, lui permettant notamment d’exercer un droit de rectification.

Un module spécifique du logiciel Base élèves Premier degré pour la gestion des inscriptions est mis gratuitement à la disposition des municipalités qui en font la demande auprès de l’inspecteur d’académie.

3 – Absences :

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans le registre de chaque classe.

– Lorsqu’un enfant manque momentanément l’école, la personne responsable doit faire connaître à l’enseignant les motifs de cette absence et la justifier par écrit dans les 48H. Les seuls motifs réputés légitimes sont : la maladie de l’enfant ; la maladie transmissible d’un membre de la famille (arrêté du 14/03/1970) ; l’absence des personnes responsables (n’excédant pas 48H)  lorsque l’enfant est amené à les accompagner lors d’événements familiaux (décès,…) ; l’empêchement lié aux conditions météorologiques ;

Les élèves dont l’assiduité est irrégulière c’est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse recevable au moins quatre demi journées dans le mois, sera signalé à l’Inspection Académique.

Les maladies contagieuses doivent être signalées aussitôt.

Sorties individuelles des élèves pendant le temps scolaire :

Des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel, notamment pour les enfants justifiant de soins et de rééducation nécessaires.

Nul enfant ne pourra quitter l’école si une personne reconnue responsable ne vient pas le chercher dans la classe. De même, il sera reconduit dans sa classe au retour.

Le responsable sera tenu de signer sur le registre prévu à cet effet ou de produire préalablement un document écrit indiquant le jour, demi-jour et heure de départ et de retour, ainsi que le motif de l’absence.

4 – Horaires et aménagement du temps scolaire :

Les classes du RPI fonctionnent en semaine de quatre jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi.

L’accueil des enfants est assuré dix minutes avant les horaires réglementaires des classes.

Depuis la rentrée de septembre 2017, les classes fonctionnent :

A Bouvelinghem de 8 h50 à 12 h 20 et de 13 h 50 à 16 h 20

A Quercamps de 8 h55 à 12 h 25 et de 13 h 55 à 16 h 25

A Boisdinghem de 9 h00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30

. En tout état de cause, en l’absence de l’enseignant(e), les parents et élèves ne sont pas autorisés à entrer dans les classes. S’ils entrent dans la cour de l’école, c’est sous leur entière responsabilité.

A la sortie de l’école, ainsi qu’à la descente du car, les enfants de maternelle doivent être recueillis par une personne légalement responsable indiquée par écrit par les parents ou responsables légaux.

Au midi, les élèves fréquentant la cantine sont également confiés par l’Enseignant à l’adulte officiellement responsable désigné par le SIVU.

Les coordonnées des personnes habilitées sont reportées en début d’année scolaire sur chaque feuille de renseignement). Dans le cas contraire, les élèves de six ans révolus ne sont autorisés à repartir seuls que sur autorisation écrite des parents.

Si un enfant n’est pas repris par un adulte légalement responsable à la sortie de l’école ou à la descente du car, il sera confié, selon les écoles :

– A la garderie scolaire de Bouvelinghem,

– éventuellement à l’accompagnatrice du car qui se chargera de contacter les parents par téléphone.

– Le cas échéant, il sera confié aux services de la mairie ou aux services de Gendarmerie.

En début d’année scolaire, les coordonnées de chaque famille sont communiquées aux, accompagnatrices du car, ainsi qu’aux Mairies.

A l ‘école élémentaire, les élèves peuvent normalement repartir seuls. Cependant, pour des raisons de sécurité, les Enseignants exigent la production d’un document autorisant le retour de l’élève; seul chez lui.

Ces dispositions sont également valables pour lors des séances d’aide individualisée qui se déroulent

les lundi/mardi/jeudi et(ou) vendredi

A Bouvelinghem de 16h20 à 17h20

A Quercamps de 16h25 à 17h25

A Boisdinghem de 16h30 à 17h30

En cas d’absence d’un élève et afin que l’Enseignant puisse organiser le service, il est conseillé de prévenir au plus tard le matin du jour de la séance. Il faut savoir que l’Enseignant(e) ne peut faire cours à un seul élève.

5) Enfants en difficulté :

Le maître ou l’équipe pédagogique doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de difficultés rencontrées, et après s’être interrogée sur ses causes, l’équipe pédagogique décidera des mesures appropriées :

– mise en place d’une pédagogie différenciée

– proposition de séances d’aide individuelle après l’école.

– Appel au psychologue scolaire, voire aux responsables du RASED (réseau d’aide)

– Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier en outre de une heure et demi maximum d’aide personnalisée par semaine dans les conditions fixées par l’article 3 du décret 2008-463 du 15/05/08.

6) – Vie scolaire (vivre ensemble) :

a) Respect des personnes :

On s’attachera à valoriser la participation à la vie de l’école, la prise de responsabilité, les actions solidaires et tout ce qui manifeste le respect d’autrui.

En outre, l’éducation nationale prévoit dans ses programmes et instructions, des séances d’éducation civique relatives aux problèmes qui peuvent être rencontrés dans ces domaines (violence à ‘école, maltraitance, notions de respect de soi et des autres…)

L’Enseignant et toute personne intervenant dans le milieu scolaire s’interdisent tout comportement qui pourrait traduire indifférence, mépris ou hostilité à l’égard d’un élève ou de sa famille. De même, les élèves ainsi que leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personne de ces adultes et au respect dû aux autres élèves et à leur famille.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique, morale ou aux biens des autres élèves, des membres de l’équipe éducative ou de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

– Les élèves ne doivent pas introduire à l’école des livres, brochures, ni porter des attributs à caractère politique ou religieux de manière à respecter la neutralité et la laïcité de l’Ecole Publique, en respect de l’article L.141-5-1.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Si des difficultés persistent, le directeur et l’enseignant concerné entendent la famille.

– Ecole élémentaire :

Dans le cas où le comportement d’un enfant perturberait gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe ou de l’école, sa situation doit être soumise par le directeur à l’examen de l’équipe éducative, telle que définie par l’article D321-16 du code de l’Education.

S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de circonscription, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale (circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 § 3.2.2).

– Ecole maternelle :

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile à contenir pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne sera à aucun moment laissé sans surveillance.

Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au contexte scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article D321-16 du code de l’Education. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de circonscription.

Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais la réinsertion dans le milieu scolaire.

b) respect des biens :

Des livres scolaires ainsi que des livres de bibliothèque sont confiés aux enfants, soit temporairement, soit pour l’année scolaire. En cas de perte ou de détérioration, il sera demandé de les remplacer.

Les classes sont engagées depuis quelques années dans des actions relatives au développement durable. Aussi les enfants sont également sensibilisés au respect des biens et en leur protection, revalorisation et leur recyclage.(eau, papier… etc)

c) Liaison avec les parents :

Les relations avec les parents d’élèves s’effectuent comme suit :

La liaison entre les parents et les enseignants est effectuée comme suit :

– le cahier de liaison (en maternelle) ou de textes ou agenda (en primaire) ainsi que le téléphone sont des moyens quotidiens de communication.

– les parents peuvent solliciter un rendez-vous par ces mêmes contacts.

• Ils peuvent également contacter le délégué des parents d’élèves pour tout problème d’ordre

• général et collectif, relatifs à l’école et à son fonctionnement (hors pédagogie) en contactant le Directeur par les mêmes voies. Ils peuvent également se faire représenter par ce même délégué pour tout problème particulier.

• Ils peuvent, par l’intermédiaire du délégué des parents d’élèves, soumettre une question

  relative à l’école et à son fonctionnement pour qu’elle puisse éventuellement être soumise au prochain Conseil d’école.

7) Coopérative scolaire :

La coopérative scolaire du RPI, association de loi 1901 est gérée par les trois Enseignants du RPI. Afin d’aider au financement des activités pédagogiques et culturelles organisées par la coopérative scolaire, est fixée une cotisation annuelle minimum, dégressive selon le nombre d’enfants.
A compter de la rentrée scolaire 2020-2021, la cotisation est fixée à 6 euros pour un enfant, 10 euros pour deux, 15 euros pour trois.

8) Hygiène, santé et sécurité :

a) Hygiène, santé : Les élèves doivent se présenter dans un état de santé et de propreté convenable.

En maternelle, le linge utilisé (affaires de rechange ou prêtées par l’école) doit être rendu lavé dans les plus brefs délais.

– les activités sportives (éducation physique, piscine) ayant un caractère obligatoire, un certificat médical sera fourni par la famille en cas de contre-indication.

– parasites: Si les enfants sont porteurs de parasites, il est demandé aux parents d’en avertir le Directeur du RPI qui, dans le respect de l’anonymat, alertera ensuite les familles afin de parer aux conséquences. Si rien n’est fait de la part des familles concernées pour éradiquer le problème, le Directeur en avisera les services de santé scolaire. Il est d’ailleurs conseillé de pratiquer à la maison des shampoings préventifs.

– Médicaments: Aucun médicament ne peut être administré à l’école par les enseignants comme par le personnel municipal en dehors de protocoles particuliers (allergies, maladies chroniques)., définis dans un PAI (projet d’accueil individualisé).

Toute maladie contagieuse ou susceptible de représenter un quelconque danger doit être signalée au plus tôt auprès du Directeur du RPI.

b) Sécurité

« Le Directeur doit afficher et faire afficher les consignes de sécurité à l’entrée des écoles et les diffuser le plus largement possible auprès des parents et des municipalités.

Les Enseignants doivent organiser l’accueil à l’entrée de l’école et effectuer, si cela est possible, un contrôle visuel des sacs des adultes avec le consentement de leurs propriétaires ;

(seul un officier de police judiciaire (OPJ) peut contraindre à la fouille des effets personnels.)

L’Enseignant doit vérifier systématiquement l’identité des personnes étrangères à l’école.

Il doit demander aux familles de ne pas s’attarder devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants.

Tout comportement ou objet suspect sont à signaler.

Conformément à la circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002 , chaque école élabore un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) face au risques majeurs, ayant pour objectif d’assurer la mise en sûreté des personnes en cas d’accident majeur en attendant l’arrivée des secours. Le plan est présenté chaque année en conseil d’école et fait l’objet, si nécessaire, d’une actualisation.

Le Directeur doit organiser en cours d’année trois exercices de type PPMS, dont un exercice « attentat-intrusion » si possible avant la Toussaint. Il est essentiel d’associer les personnels des temps périscolaires à au moins un de ces trois exercices, voire d’organiser en accord avec la mairie un exercice sur le temps périscolaire. »

Des exercices d’incendie permettant l’évacuation rapide des locaux ont également lieu chaque année suivant la réglementation en vigueur.

En cas d’accident grave, le Directeur confie l’enfant aux parents ou aux pompiers qui le dirigeront vers l’hôpital le plus proche.

Les parents doivent vérifier le contenu des cartables et des vêtements de leurs enfants: aucun objet ou produit susceptible de nuire à la santé ou à la sécurité des autres enfants ne doit entrer à l’école (ex : objets coupants, médicaments, bonbons durs….) De même sont interdits les objets de valeur ainsi que l’argent.

9) Assurance :

Il est instamment recommandé aux parents de souscrire une assurance responsabilité civile-accident au cours des activités ou durant le trajet de la maison à l’école. Il est à noter que l’école souscrit également une assurance sur les activités et les biens par le biais de la coopérative scolaire.

10) Utilisation des locaux – responsabilité
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 [remplacé par l’article L 212-15 du code de l’éducation] qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. 

Fait en Conseil d’Ecole, à Bouvelinghem,  9 novembre 2023